France : La transsexualité ou la transidentité n'est plus, et n'est pas une maladie mentale, depuis le 10 février 2010

Aucune obligation de voir un psychiatre , ni d'être suivi par une équipe hospitalière, ni par une équipe privée, ni de changer votre identité trans.

JORF n°0034 du 10 février 2010 : Lien :http://lc.cx/UQQ
Article 1
Au 4 du I de l'annexe de l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « ― troubles précoces de l'identité de genre ; » sont supprimés.

Le décret publié au Journal officiel du mercredi 10 février 2010 supprime la transsexualité de la catégorie des affections de longue durée "affections psychiatriques de longue durée".

La prise en charge des patients sera désormais assurée dans le cadre du dispositif des affections de longue durée "hors liste".

Infos, en savoir plus :
http://www.service-public.fr/actualites/001556.html

http://www.sos-transphobie.org/